Assurance de groupe

LÔÇÖassurance de groupe est un contrat dÔÇÖassurance que lÔÇÖemployeur ou le secteur souscrit aupr├¿s dÔÇÖun assureur tel que Vivium ou aupr├¿s dÔÇÖun fonds de pension pour lÔÇÖensemble ou une partie de son personnel.

Son objectif est de pr├®voir un versement compl├®mentaire aux  interventions l├®gales qui sont vers├®es par le biais de la s├®curit├® sociale belge.

Une assurance de groupe peut comprendre diff├®rentes garanties :

• une pension compl├®mentaire (en plus de votre pension l├®gale) ;
• un capital d├®c├¿s si vous d├®c├®dez avant votre pension ;
• une allocation compl├®mentaire en cas dÔÇÖincapacit├® de travail ;
• une allocation compl├®mentaire en cas dÔÇÖaccident ;
• une garantie exon├®ration de prime qui permet la continuation des garanties assur├®es par lÔÇÖassurance de groupe durant la p├®riode dÔÇÖincapacit├® de travail.

Ces assurances ne repr├®sentent pas une obligation l├®gale ; elles font partie de vos avantages ┬½ extra-l├®gaux ┬╗ en tant que travailleur mises en place par lÔÇÖemployeur.

Toutes les conditions relatives aux couvertures pension et de d├®c├¿s sont d├®finies dans un r├¿glement de pension. Vous pouvez le demandez ├á votre employeur ou le consulter ├á lÔÇÖadresse suivante www.mypension.be.

Vous b├®n├®ficiez de lÔÇÖassurance de votre employeur d├¿s que vous appartenez ├á la cat├®gorie de travailleurs pour laquelle une assurance de groupe a ├®t├® souscrite .

Tant que vous ├¬tes en service et que vous appartenez ├á la cat├®gorie de personnel assur├®e, lÔÇÖemployeur verse tous les mois (ou trimestres ou ans) une cotisation qui alimente votre assurance de groupe. Il prend ├á sa charge les primes pour les garanties en cas de d├®c├¿s, dÔÇÖincapacit├® de travail, dÔÇÖaccident et dÔÇÖexon├®ration de prime. Il paie ├®galement une prime pour votre pension compl├®mentaire.

Les primes vers├®es pour votre pension compl├®mentaire rapportent des int├®r├¬ts et une participation b├®n├®ficiaire peut ├¬tre octroy├®e par lÔÇÖassureur en compl├®ment.

Il se peut que vous deviez contribuer ├®galement ├á la constitution de votre pension compl├®mentaire. Si une contribution personnelle est due, elle sera d├®crite dans le r├¿glement de pension. Vous pouvez demander le r├¿glement de pension ├á votre employeur ou le consulter via lÔÇÖadresse www.mypension.be. Le montant que vous devez verser est ├®galement indiqu├® sur votre fiche salariale.

Cette contribution personnelle est exprim├®e sous la forme dÔÇÖun pourcentage de votre salaire, dÔÇÖun montant fixe ou dÔÇÖune combinaison des deux.

Le montant que vous versez personnellement b├®n├®ficie dÔÇÖun avantage fiscal de 30%. Cet avantage vous est attribu├® sous la forme dÔÇÖune r├®duction du pr├®compte professionnel. Cela vous permet donc de payer moins dÔÇÖimp├┤ts communaux apr├¿s d├®duction de lÔÇÖimp├┤t des personnes physiques.

Si vous entrez en service dans une entreprise qui dispose dÔÇÖune assurance de groupe pour la cat├®gorie de personnel ├á laquelle vous appartenez, vous ├¬tes automatiquement affili├® dans lÔÇÖassurance de groupe. Vous nÔÇÖavez donc pas le choix.

Ceci sÔÇÖapplique ├®galement ├á lÔÇÖobligation de versement de la contribution.

LÔÇÖ├®pargne de votre pension compl├®mentaire que vous et votre employeur constituez reste ├á tout moment votre propri├®t├®, et ce, m├¬me en cas de licenciement par votre employeur ou en cas de d├®mission de votre part.

Vous pouvez toutefois refuser de contribuer ├á une nouvelle assurance de groupe qui serait souscrite alors que vous ├¬tes d├®j├á en service, tant quÔÇÖelle nÔÇÖest pas instaur├®e dans le cadre dÔÇÖune CCT. Dans ce cas, vous devez signer une d├®charge. Gardez bien en m├®moire que vous renoncez alors ├á tous les avantages de cette nouvelle assurance de groupe. Par exemple, vous ne pouvez pas renoncer ├á verser une contribution personnelle tout en conservant lÔÇÖallocation de lÔÇÖemployeur. Vous renoncez ├á toutes les primes. De plus, votre d├®cision est irr├®vocable : vous ne pourrez plus changer dÔÇÖavis par la suite.

Par ailleurs, vous avez ├®galement la possibilit├® de ne pas accepter une augmentation de la contribution personnelle de lÔÇÖassurance de groupe existante (sauf si elle est instaur├®e dans le cadre dÔÇÖune CCT). Dans ce cas, vous devez signer une d├®charge et votre d├®cision est irr├®vocable. Votre employeur est donc tenu de conserver lÔÇÖancienne assurance de groupe pour vous.

Enfin, vous pouvez refuser de prendre part ├á une assurance de groupe, nouvelle ou modifi├®e, ayant pour objectif de supprimer une diff├®rence entre les ouvriers et les employ├®s (sauf si une CCT vous y oblige). Cette option existe uniquement si vous ├®tiez affili├® ├á une assurance de groupe qui courait au 1er janvier 2015. En cas de refus, vous devez signer une d├®charge sp├®cifique et votre employeur est tenu de conserver lÔÇÖancienne assurance de groupe. Contrairement aux situations pr├®c├®dentes, dans certains cas, vous pouvez r├®tracter votre position.

Oui, vous pouvez constituer une ├®pargne-pension de votre propre initiative, en plus de votre assurance de groupe. Toute personne physique b├®n├®ficiant de revenus imposables, vivant en Belgique et ayant entre 18 et 64 ans compris peut cotiser pour une ├®pargne-pension. Le montant pris en compte pour la r├®duction dÔÇÖimp├┤t est index├® chaque ann├®e. Pour lÔÇÖann├®e fiscale 2022 (revenus 2021), vous pouvez verser une prime de pension maximale de 990 ou 1 270 euros. En ├®change, le fisc vous accorde une r├®duction dÔÇÖimp├┤t de 30 ou 25% sur votre prime de pension. De ce fait, vous payez ├®galement moins dÔÇÖimp├┤t communal.

Vous pouvez donc sans souci combiner une ├®pargne-pension avec une cotisation personnelle pour lÔÇÖassurance de groupe. Vous constituez donc un compl├®ment pr├®cieux ├á votre pension l├®gale de deux fa├ºons, de sorte ├á conserver un certain niveau de vie apr├¿s la pension.

Le site Web monassurancegroupe.vivium.be offre des informations sur votre assurance de groupe et est mis ├á la disposition de tous les travailleurs (salari├®s) qui poss├¿dent ou ont poss├®d├® une assurance de groupe chez Vivium par lÔÇÖinterm├®diaire de leur employeur. Exceptionnellement, vous y trouverez ├®galement une assurance de groupe pour la cat├®gorie ind├®pendant.

Si votre contrat commence par 530..., vous le trouverez sur monassurancegroupe.vivium.be.

Vous n'y trouverez pas d'informations concernant votre ├®pargne-pension personnelle ou votre assurance-vie.

En vous connectant, vous trouverez les informations suivantes :

• un aper├ºu de vos garanties : ce qui est assur├® dans votre assurance de groupe ;
• une rubrique reprenant les ┬½ questions fr├®quemment pos├®es ┬╗ au sujet de lÔÇÖassurance de groupe ;
• un espace personnel ┬½ Mon profil ┬╗ reprenant des informations sur vos donn├®es personnelles ;
• le benefit statement officiel : le r├®sum├® de vos capitaux assur├®s.

Vous pouvez avoir plusieurs contrats et chaque contrat peut poss├®der son propre statut :

Le benefit statement est le relev├® annuel officiel de votre assurance de groupe.

Il sÔÇÖagit dÔÇÖun aper├ºu d├®taill├® des garanties que vous poss├®dez, de lÔÇÖ├®tat de leur financement et de la fa├ºon dont les r├®serves ont ├®volu├® par rapport ├á lÔÇÖann├®e pr├®c├®dente.

Le benefit statement contient beaucoup dÔÇÖinformations qui ne sont pas toujours faciles ├á d├®chiffrer. Cette vid├®o peut vous aider. 

Vous ne souhaitez pas conna├«tre tous les d├®tails, mais quand m├¬me avoir un r├®sum├® des grandes lignes ? Consultez lÔÇÖ├®cran des garanties sur votre environnement personnel de monassurancegroupe.vivium.be (Se connecter). Vous y trouverez les montants les plus r├®cents de toutes vos garanties assur├®es.

La plupart du temps, la date de calcul et la date de modification annuelle tombent en m├¬me temps. La date de modification annuelle est la date ├á laquelle vos garanties assur├®es sont recalcul├®es sur base de votre salaire et de tous les autres ├®l├®ments qui composent le calcul ├á ce moment-l├á. Si entre-temps quelque chose se produit et a un impact sur les garanties assur├®es, ces derni├¿res font lÔÇÖobjet dÔÇÖun recalcul.

La date de calcul que vous voyez sur votre dernier benefit statement est la date ├á laquelle Vivium a ex├®cut├® le dernier recalcul de votre assurance de groupe.

Ce calcul est r├®alis├® sur la base des donn├®es que lÔÇÖemployeur nous a transmises.

Par exemple, il est donc possible que votre assurance de groupe fasse lÔÇÖobjet dÔÇÖun recalcul  au 1er juin (date de calcul), car votre situation familiale a chang├® et votre r├¿glement pr├®voit que cela aura une influence sur vos garanties assur├®es, et ce, sur la base du salaire que vous aviez au 1er janvier (date de modification annuelle).

Un employeur ou un secteur souscrit une assurance de groupe pour tout ou une partie son personnel. Il confie la gestion de lÔÇÖassurance de groupe ├á un assureur ou ├á un fonds de pension. Il sÔÇÖagit dÔÇÖune obligation l├®gale.

Le r├¿glement de pension mentionne tous les droits et obligations de lÔÇÖemployeur et des affili├®s ainsi que de leurs ayants droit et d├®finit toutes les conditions dÔÇÖaffiliation ainsi que les r├¿gles relatives ├á lÔÇÖex├®cution de lÔÇÖassurance de groupe.

Vous y trouverez toutes les dispositions contractuelles et les r├®ponses aux questions telles que ┬½ qui est affili├® ├á lÔÇÖassurance de groupe ? ┬╗ ou ┬½ comment la prime est-elle d├®finie ? ┬╗ ou ┬½ quelles garanties sont assur├®es ? ┬╗.

Vous pouvez demander le r├¿glement de pension ├á votre employeur ou le consulter ├á lÔÇÖadresse www.mypension.be.

Vous avez le droit de transf├®rer les r├®serves acquises de lÔÇÖassurance de groupe de votre ancien employeur vers lÔÇÖassurance de groupe aupr├¿s de votre nouvel employeur. Quelques conditions doivent toutefois ├¬tre remplies : 

1. Vous devez travailler chez un nouvel employeur avec lequel vous avez conclu un contrat de travail.
2. Vous devez ├¬tre affili├®(e) ├á l'┬½ engagement de pension ┬╗ de votre nouvel employeur. 
3. LÔÇÖorganisme de pension pr├®c├®dent doit transf├®rer directement les r├®serves acquises ├á lÔÇÖorganisme de pension actuel.

Vous trouverez plus de d├®tails sur ces conditions et la d├®finition dÔÇÖun ┬½ engagement de pension ┬╗ dans cette position de la FSMA. 
Si les conditions susmentionn├®es sont remplies, vous pouvez demander un transfert de r├®serves. Cette op├®ration se d├®roule en quelques ├®tapes simples : 

1. Dans le formulaire de transfert de r├®serves, le nouvel employeur doit compl├®ter les donn├®es de la nouvelle assurance de groupe. 
2. Le travailleur compl├¿te les donn├®es personnelles, signe le formulaire et le remet ├á lÔÇÖorganisme de pension pr├®c├®dent.
3. LÔÇÖorganisme de pension pr├®c├®dent prend contact avec Vivium pour le traitement administratif du transfert de r├®serves et transf├¿re directement les r├®serves sur le compte bancaire de Vivium.
4. Vivium lie les r├®serves re├ºues ├á la nouvelle assurance de groupe du travailleur et remet au travailleur un nouveau benefit statement avec le d├®tail des r├®serves transf├®r├®es.