Comment remplir un constat ?

├Ç quoi sert le constat europ├®en d'accident ?

Les questions cibl├®es du constat europ├®en d'accident permettent aux assureurs d'├®tablir rapidement qui est responsable de lÔÇÖaccident. Remplissez ce formulaire correctement : vous gagnerez du temps et ├®viterez une proc├®dure judiciaire lors du r├¿glement de l'accident.

Le formulaire est le m├¬me pour tous les pays europ├®ens. Si vous avez un accident dans un autre pays d'Europe, vous pouvez remplir facilement le constat, m├¬me si vous ne parlez pas la langue du pays : vous comparez les deux versions. Quoi qu'il arrive, n'utilisez jamais une feuille blanche pour noter vos constatations.

Quand remplir un constat d'accident ?

Remplissez un constat d'accident apr├¿s tout accident de voiture. Vous pouvez donc utiliser le constat d'accident pour d├®clarer un sinistre dans lequel aucun autre v├®hicule n'est impliqu├® : une collision avec un arbre, un vol, un incendie, ÔǪ

Remplissez le constat d'accident m├¬me lorsqu'un agent de police a dress├® un proc├¿s-verbal de l'accident. A d├®faut d'un constat rempli, la compagnie d'assurances devra demander les renseignements n├®cessaires au parquet et le r├¿glement de votre sinistre en sera retard├®.

Comment remplir le constat d'accident ?

Voici quelques conseils.

• Un accident de la route g├®n├¿re toujours du stress. Veillez ├á ce que l'├®motion ne vous fasse pas oublier des donn├®es ou mal remplir le formulaire. Dans la mesure du possible, compl├®tez ├á l'avance tout ce qui peut l'├¬tre.
• Conserver plusieurs formulaires dans votre voiture peut ├¬tre utile. Imaginez que vous entriez en collision avec plusieurs parties. Pr├®voyez aussi un stylo-bille.
• Votre interm├®diaire d'assurances peut vous fournir des conseils par t├®l├®phone ou se d├®placer pour vous assister.
• D├®cidez avec l'autre partie qui est le v├®hicule A et qui est le v├®hicule B sur le formulaire. Cochez les cases qui correspondent ├á votre situation. Si plusieurs v├®hicules sont impliqu├®s, remplissez un constat avec chaque partie.
• Notez toutes les donn├®es vous concernant ainsi que celles de l'autre partie : nom, pr├®nom, adresse, num├®ro(s) de t├®l├®phone, date de naissance.
• Ecrivez de mani├¿re lisible, en lettres majuscules, et ├®vitez les ratures. Utilisez un stylo-bille et pas un crayon. Placez votre formulaire sur une surface lisse et dure, de mani├¿re ├á ├®viter que votre ├®criture ne soit d├®form├®e. Si le formulaire est bien lisible, votre assureur ne devra pas mener d'enqu├¬te pour pr├®ciser certains d├®tails.
• Indiquez o├╣ la voiture est endommag├®e et d├®crivez les d├®g├óts visibles.
• Le dessin d├®crivant les circonstances de l'accident est d'une grande importance. Veillez donc ├á ce qu'il soit le plus pr├®cis possible. Aidez-vous des carr├®s pour respecter certaines proportions. Vous pourrez ainsi mieux ├®valuer les distances et vous faire une meilleure id├®e du contexte de l'accident (la largeur de la chauss├®e, lÔÇÖemplacement des panneaux de signalisation...).
• N'oubliez pas de mentionner des donn├®es telles que les clignotants, les panneaux de signalisation, les feux de signalisation, les noms de rue, les obstacles ├®ventuels... Indiquez sur le dessin quel est le v├®hicule A et quel est le v├®hicule B.
• Le premier sch├®ma est le seul qui fait foi. Il est fortement d├®conseill├® de le modifier par la suite.
• Pr├®cisez les circonstances dans la rubrique ÔÇÿMes remarquesÔÇÖ. C'est particuli├¿rement important si vous n'├¬tes pas d'accord avec les remarques de l'autre partie ou si vous ne comprenez pas ce qu'elle veut dire.
• Ne vous prononcez pas quant ├á votre responsabilit├®. Votre seule t├óche consiste ├á d├®crire les circonstances de l'accident le plus pr├®cis├®ment possible.
• Remplissez aussi le dos du formulaire. Ce verso doit ├¬tre compl├®t├® individuellement par chaque partie et pas n├®cessairement ensemble comme pour le recto. Vous pouvez y indiquer des informations importantes pour le traitement administratif de votre dossier de sinistre, telles que le garage dans lequel vous comptez faire r├®parer votre voiture.
• Lisez attentivement la d├®claration de l'autre partie avant de signer le formulaire. Ne vous laissez pas bousculer ni presser.
• Si les deux parties sont d'accord sur la mani├¿re dont le constat a ├®t├® rempli, elles le signent. Attention : veillez ├á ce que rien ne soit ajout├® par la suite.
• Chaque conducteur conserve un exemplaire : soit l'original, soit le double.

Les passagers d'un v├®hicule impliqu├® sont-ils aussi des t├®moins ?

Les passagers des v├®hicules impliqu├®s ne sont jamais des t├®moins neutres. Si quelqu'un qui se trouvait ├á proximit├® a vu l'accident, notez soigneusement toutes les donn├®es demand├®es sur le constat d'accident (num├®ro de GSM, adresse, ...). Les t├®moins qui ne figurent que sur un exemplaire ne sont pas retenus par les compagnies d'assurances ni par les tribunaux.

Et si je ne suis pas d'accord avec l'autre partie sur le remplissage du constat ?

Si l'autre partie et vous n'├¬tes pas d'accord sur les circonstances de l'accident, remplissez chacune un constat d'accident. Vous avez le droit de ne pas ├¬tre d'accord avec le constat, m├¬me si celui-ci a ├®t├® compl├®t├® par un agent de police.

Quand dois-je remettre le constat d'accident ├á mon assureur ?

Vous avez 8 jours pour remettre le constat d'accident rempli ├á votre assureur sauf si, par exemple, vous avez ├®t├® hospitalis├®(e) d'urgence et n'avez pas ├®t├® en mesure de le faire dans ce d├®lai.

Est-il souhaitable de prendre des photos apr├¿s un accident de voiture ?

Oui. Photographiez aussi l'emplacement et l'ensemble des sc├¿nes de l'accident. Pensez aussi aux traces de freinage, d├®bris... Tous ces ├®l├®ments permettent de pr├®ciser les choses. Votre assureur pourra ainsi gagner du temps et traiter votre dossier plus rapidement, ce qui implique que vous serez indemnis├®(e) plus vite..